Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les
prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée, des
délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les
perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la
Meuse et de la Haute-Marne.

Certain.e.s prévenu.e.s sont /in fine/condamné.e.s essentiellement pour
des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée
en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement
après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis
respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction
aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en
recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé
sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans
l’esprit du procureur de la République et du magistrat instructeur.

REVUE DE PRESSE
21/09 2021

FRANCE 3 LORRAINE
Bar-le-Duc : de 12 mois de prison ferme à la relaxe contre sept militants anti-Cigeo

REPORTERRE
Pour la défense, le procès de Bure profite à « l’État nucléaire »

LIBERATION
Enfouissement de déchets nucléaires à Bure : deux opposants condamnés à 12 et 9 mois de prison ferme

LE MONDE
Prison ferme pour des opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure