2018 - La répression contre les militants anti-Cigéo devant la Cour de cassation
REPORTERRE
14/11/2018
« Peut-on museler l’activité militante, telle est la question qui se pose à vous aujourd’hui. » Devant la Cour de cassation, Maître Guillaume Lécuyer n’a pas mâché ses mots. Ce mercredi 14 novembre, il défendait le pourvoi de cinq militants anti-Cigéo, frappés, dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs, d’un contrôle judiciaire très strict, « non nécessaire et disproportionné », a estimé l’avocat, qui en a demandé la levée. Interdiction de se rendre en Meuse, en Haute-Marne, ou sur les communes de Bure et de Saudron, interdiction d’être en contact avec d’autres personnes poursuivies (ainsi notamment qu’avec Me Ambroselli, un des avocats des anti-Cigéo), interdiction de sortir de France sans autorisation.
« Derrière ce mot de contrôle judiciaire, il est question de notre liberté, a expliqué à la presse Angélique, une des requérantes. C’est un casse-tête d’organiser le moindre événement, militant, festif ou autre. » En tant qu’administratrice du réseau Sortir du nucléaire, elle ne peut par exemple plus assister à de nombreuses réunions où elle risquerait de croiser un des autres activistes concernés. « On parle de ma liberté de militer contre un des plus grands projets inutiles, imposés et dangereux actuellement en cours dans l’histoire de l’humanité, a-t-elle insisté. Cigéo, c’est une poubelle nucléaire qui va accueillir 99 % de la radioactivité française enfouie dans le sol. »
À quelques mètres d’elle se trouvait Joël, lui aussi sous contrôle judiciaire. Bien qu’amis de longue date et compagnons de lutte, ils ne peuvent plus se parler, « ni se saluer ni se serrer dans les bras comme nous avons l’habitude de le faire », a précisé Angélique. Sinon ? Le non respect du contrôle judiciaire peut être sévèrement sanctionné par le juge de l’application des peines, notamment avec l’emprisonnement du « fautif ».
Angélique, devant la Cour de cassation, à Paris, le 14 novembre. Joël est au centre, à l’arrière plan (sac à dos rouge).
« C’est aussi ma liberté de vivre mes amitiés avec d’autres militants qui est entravée, a ajouté la militante. C’est un formatage de l’esprit, une autocensure permanente. » Récemment, elle n’a pas pu se rendre à l’enterrement d’un ami, historique de la lutte antinucléaire, là aussi afin de ne pas croiser une des personnes « interdites ».
Devant les juges de la Cour de cassation, Me Lécuyer a fait valoir « des atteintes disproportionnées à la liberté d’expression et d’opinion », occasionnées par cette mesure répressive. « Ce contrôle judiciaire n’était aucunement impératif, a-t-il expliqué, car il n’y avait pas de risques évidents de commission de nouvelles infractions. » Comme le racontait Reporterre, les personnes concernées se voient reprocher des faits de « participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser », de « transports de substances incendiaires », de présence lors d’une manifestation non déclarée, et pour la plupart de « participation à une association de malfaiteurs ». Pour l’avocat, « le contrôle judiciaire vise à mettre à bas la stratégie militante » développée par les opposants à Cigéo, ces « empêcheurs d’enfouir en douce ».
Un avis partagé par Joël : « Entre la présence quotidienne d’un escadron de gendarmerie mobile à Bure et un harcèlement judiciaire qui peu à peu écrème les militants, la lutte contre Cigéo devient de plus en plus difficile, a-t-il raconté. Parmi les mis en examen, il y a plusieurs personnes très investies depuis au moins deux ans, donc ça handicape la lutte. Cette répression très forte a un effet dissuasif, les gens hésitent à venir militer contre Cigéo, car le contexte est dur, effrayant. »
L’avocat général a, sans surprise, balayé ces arguments, arguant que « les interdiction de contact et de territoire ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante ». L’arrêt sera rendu le 28 novembre prochain.
