Mercredi 11 septembre, la Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires — les derniers à être encore sous le coup d’une condamnation après des années de procédure. La Cour de cassation a par ailleurs critiqué la cour d’appel de Nancy pour ne pas avoir examiné « la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au regard des droits fondamentaux que sont les libertés de s’exprimer et de communiquer librement ses opinions ». Autrement dit, ces militants avaient subi des peines d’une sévérité injustifiée, pour avoir seulement exprimé leur rejet de la poubelle nucléaire.

Ces militants avaient été condamnés par la cour d’appel de Nancy début 2023 pour « participation sans arme à un attroupement après sommation ». Une peine bien plus légère que celle prononcée à l’issue du procès en première instance, les 1er, 2 et 3 juin 2021 à Bar-le-Duc. À l’époque, six militants avaient été condamnés à des peines de prison de 6 à 9 mois avec sursis et de 9 et 12 mois ferme.

Un « camouflet »

Dans un communiqué diffusé le 13 septembre, les opposants se félicitent de ce « nouveau camouflet à une instruction en association de malfaiteurs qui n’en finit plus de s’émietter au fil de la procédure, des années et des audiences ». « Deux années et demie d’instruction assorties de contrôles judiciaires, d’interdictions d’entrer en contact et de territoire pour une dizaine de personnes, une procédure coûteuse qui aura mobilisé des centaines de gendarmes, des dizaines d’enquêteurs, tout ça pour un bien pathétique résultat », dénoncent-ils, faisant référence à l’interminable instruction pour « association de malfaiteurs » dont ils ont fait l’objet pendant des années, avec un déploiement de moyens considérable documenté dans une enquête de Reporterre et Mediapart.

L’association contre l’enfouissement des déchets nucléaires (Cacendr) a ouvert une cagnotte pour aider ses membres à faire face aux frais de justice occasionnés par cette procédure.