SIGNEZ et faites signer la pétition www.dechets-nucleaires-ne-pas-enfouir.org

avec les soutiens de : Réseau Sortir du nucléaire, CRIIRAD, Greenpeace, Amis de la Terre, Agir pour l’Environnement.)

Pourquoi une demande de moratoire sur l’enfouissement ?

Cela fait 30 ans que l’industrie électronucléaire, avec l’appui du gouvernement, cherche à enfouir ses déchets radioactifs dans le sous-sol, et prospectent un peu partout en France (Bure, sites granitiques, sites FAVL...).
Cela fait aussi 30 ans que les habitants des régions concernées s’y opposent de façon déterminée, et réclament un débat global sur le sujet.

C’est parce que de nombreux habitants de ces départements aujourd’hui concernés (Aube, Haute-Marne, Marne, Meuse, Meurthe et Moselle, Moselle, Vosges), ont pris conscience que transformer leur région en immense dépôt radioactif n’est pas un projet d’avenir, mais un piège inéluctable, qu’ils interpellent ce jour le gouvernement pour exiger un moratoire sur l’enfouissement des déchets nucléaires, de toutes catégories. Ils posent également une question essentielle : pourquoi continuer à produire ces déchets, si l’on ne sait pas les gérer ?
Ils réclament un véritable débat national sur la politique énergétique, préalable indispensable à ce qu’un programme de gestion des déchets nucléaires déjà produits puisse être élaboré, indépendamment de tout intérêt industriel.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Demande de MORATOIRE sur l’enfouissement des déchets nucléaires

adressée à M. Nicolas Sarkozy, Président de la République & M. François FILLON, Premier Ministre

ainsi qu’à : M. Jean-Louis BORLOO : ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - Mme Roselyne BACHELOT- NARQUIN : ministre de la Santé et des Sports - M. Michel BARNIER : ministre de l’Agriculture et de la Pêche - M. Luc CHATEL : secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - M. Hervé NOVELLI : secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

à l’appel de :
_- Association des habitants vigilants (canton de Gondrecourt le Château / 55)
_- Association de défense de l’Environnement et des générations futures de Bricon, Juzennecourt, Semoutiers et environs (Bricon-Semoutiers-Montsaon / 52)
_- ASODEDRA (Association pour la sensibilisation de l’opinion sur les dangers de l’enfouissement des déchets radioactifs - Grand / 88)
_- Association La Q.V. (Ville-sur-Terre / 10)
_- ADEQUATE - Association de Doulaincourt-Saucourt Pour la Préservation de la Qualité de vie dans le canton (Doulaincourt-Saucourt / 52)
_- AEMHM (Association des Elus Meusiens et Haut Marnais collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs -Varney / 55)
_- APELN - Association pour la Protection de l’Environnement et la Lutte contre les Nuisances (Roches-Bettaincourt / 52)
_- BZL - Bure Zone Libre (Bure / 55)
_- CACENDR (collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs - Nancy / 54)
_- CDR 55 (collectif meusien contre l’enfouissement des déchets radioactifs - Bar le Duc / 55)
_- CEDRA (collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs - Saint Dizier /52)
_- Collectif 57 contre l’enfouissement des déchets nucléaires (Uckange / 57)
_- Collectif cantonal du Sud Marnais (Scrupt / 51)
_- Respirons Propre ! 52 (Juzennecourt /52)
_- Les Sentinelles de Soulosse (88)
_- Sauvons Aouze (88)

Considérant :

_Que le cadre légal imposé par les lois de gestion des déchets nucléaires de 1991 et de 2006 ne satisfait pas aux exigences démocratiques attendues,

_Que la volonté des industriels du nucléaire et de l’Etat en charge de la politique énergétique s’oppose à la volonté de nombreux Français qui refusent l’implantation de centres souterrains d’enfouissement de déchets nucléaires, par ailleurs imposés sans concertation,

_Que sur 25 sites en France, pressentis depuis 1978 pour l’enfouissement des déchets radioactifs (de moyenne à haute activité et à vie longue) et dans 3115 communes consultées en 2008 pour accueillir des sites de stockage de déchets radioactifs (de faible activité et à vie longue), ces projets ont provoqué des oppositions récurrentes, des inquiétudes et des rejets justifiés qui n’ont jamais été pris en compte,

_Que le débat sur ce sujet, où que ce soit, a toujours été escamoté, voire réprimé ; que le seul débat indépendant a été mené par les citoyens concernés, mais a manqué de moyens pour être porté au niveau national,

_Que le bilan du débat public relatif à la gestion des déchets radioactifs, réalisé en 2005/2006, propose le maintien de l’étude "de l’entreposage pérennisé de longue durée", mais que cette conclusion n’a pas été respectée ni reprise par les législateurs lors de l’élaboration de la loi de juin 2006 ; que l’option de l’enfouissement a été retenue comme seule voie (de référence) à mettre en oeuvre pour les déchets les plus dangereux,

_Que l’enfouissement de ces déchets radioactifs, de quelque catégorie qu’ils soient, comporte de graves inconnues en France et partout ailleurs dans le monde. Et que ces inconnues majeures, d’ordre scientifique et technologique sont dénoncées par une partie de la communauté scientifique internationale : instabilité géologique du sous-sol, présence de failles actives, risque sismique inévitable, probabilité de circulation d’eau souterraine, contamination programmée des nappes phréatiques, incapacité à transmettre la mémoire des sites, incapacité technique d’intervention en cas de problème... tout cela en regard de la longévité quasi infinie de la radioactivité qui sera provisoirement emprisonnée dans le sous-sol,

_Que les études menées par l’ANDRA et les conclusions de ces études ne sont pas évaluées par des organismes réellement indépendants des pouvoirs publics et des industriels parties prenantes,

_Que l’inventaire des déchets nucléaires, leur caractérisation, l’évaluation de leur quantité (liée notamment au démantèlement des installations nucléaires existantes) sont incomplets,

_Que les préjudices, perte d’attractivité touristique, immobilière, industrielle, agricole, agro-alimentaire,... résultant pour les régions, notamment les régions Lorraine/Champagne-Ardenne (lesquelles accueillent déjà des sites d’entreposage et sont pressenties pour accueillir l’ensemble des projets actuels d’enfouissement), ainsi que l’impossibilité d’exploiter les ressources de leur sous-sol sont des risques insupportables pour celles-ci et qu’il faut cesser de les masquer tant par les compensations financières actuelles que d’autres à venir,

_Que le transport des matières nucléaires implique des risques avérés pour les populations riveraines concernées, que celles-ci ne sont pas et n’en seront pas informées,

_Que l’intérêt de l’enfouissement est lié prioritairement à la perpétuation et au développement de l’industrie électronucléaire, en France et dans le monde,

_Que la poursuite de la filière nucléaire se fera au détriment de la recherche et du développement d’autres solutions énergétiques, et en particulier des énergies renouvelables,

_Qu’il n’existe aucune solution véritable et exempte de risques au problème des déchets radioactifs, et que cela nécessite une réelle remise en question de la poursuite de leur production,

_Que la gestion de ces déchets pose de vraies questions à la société actuelle, sur les plans scientifique, technique, moral, éthique et social ; que ce problème ne doit plus être reporté mais doit être soumis impérativement à la collectivité dans son ensemble,

Conformément

_Au souhait de nombreux citoyens, exprimé depuis 1978, en France et sur tous les sites pressentis ou retenus pour l’accueil de sites de stockage souterrain de déchets nucléaires,

_Au Principe de précaution inscrit dans la Constitution au travers de la Charte de l’Environnement,

_À l’article 7 de la Charte de l’Environnement, loi constitutionnelle N° 2005-205, intégré en préambule de la Constitution française et qui stipule : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement,

_Aux objectifs du paquet législatif européen "énergie-climat" (déc. 2008) et des 3 objectifs de 20% : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE,

NOUS EXIGEONS :

Que le gouvernement adopte immédiatement un moratoire sur tous les projets d’enfouissement de déchets radioactifs, en cours ou à venir, et ne lance pas les travaux de reconnaissance prévus en 2010 pour l’enfouissement des déchets de graphite et des déchets radifères (dits FAVL), sur les communes candidates et désignées par le gouvernement

Que le gouvernement stoppe le programme de recherche en vue du stockage géologique dans la zone de 250 km² (dite zone de transposition), autour du Laboratoire de BURE,

Que le gouvernement organise un débat national sur la politique énergétique actuelle et future, ses enjeux et sur les choix d’orientations comportant :

• un audit indépendant sur la filière électronucléaire dans son ensemble,

• un programme ambitieux d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique

• un programme ambitieux de développement des énergies renouvelables

• l’affectation de fonds de recherches technologiques et scientifiques à ces solutions énergétiques

Ce véritable débat national sur la politique énergétique est un préalable indispensable à ce qu’un programme de gestion des déchets nucléaires déjà produits puisse être élaboré indépendamment de tout intérêt industriel.