Les mesures phares de la transition énergétique
Par Valéry Laramée de Tannenberg / 19 mars 2014.

RIEN sur les promesses de réduction de la part du nucléaire promise de 50 %.
CIGEO/BURE est toujours inclus dans le projet de loi : la loi de 2006 écrasée !

LETTRE OUVERTE / 3 FEVRIER 2014
55 associations et organisations dénoncent un obscur tour de passe-passe et exigent le retrait immédiat de Cigéo (centre d’enfouissement de déchets nucléaires) du projet de loi

Monsieur Philippe Martin,
ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
COPIE à
Madame Laurence Tubiana, Présidente du Conseil National de la Transition Energétique (CNTE)
Monsieur Laurent Michel, Direction générale Energie et Climat (DGEC)

Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique diffusé le 11/12/2013, ne donne aucun élément tangible sur la mise en oeuvre de la réduction à 50% de la part du nucléaire, promise par le président actuel François Hollande. A contrario, le titre V est consacré exclusivement à... la bonne santé de la filière électro-nucléaire.

Pire, que font Cigéo -réversibilité, procédures d’autorisation et missions de l’Andra- dans ce projet de loi ? Où et quand cela a-t-il été soumis au citoyen ? Il semblerait qu’en cette fin de janvier, la rédaction de la partie consacrée aux déchets nucléaires soit bien avancée, alors que Cigéo n’apparaît pas une seule fois dans la synthèse du débat préalable sur la transition énergétique.

A-t-on l’intention de glisser très discrètement le feu vert à l’enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux, au sein d’une loi généraliste, en grillant les étapes officielles ?
Cigeo fait pourtant l’objet d’une loi spécifique (juin 2006) fixant un rendez-vous parlementaire à l’horizon 2015/2018, qui placera les députés devant leur responsabilité : accréditer ou non l’imposture de la pseudo "réversibilité". L’intrusion surprise de Cigéo dans ce nouveau projet de loi pousse à son comble les tours de passe-passe législatifs.

La Commission Nationale du débat public a agité en 2013 son hochet pseudo-démocratique sur le projet de l’Andra. Avant même que la CNDP rendent ses conclusions, les groupes d’influence de Cigeo ont fait passer dans le projet de loi sur la transition énergétique un ensemble de mesures destiné à changer la règle du jeu. De qui se moque-t-on ? Qui cherche à court-circuiter les processus légaux ? Quel recours le citoyen a-t-il face à de telles manoeuvres ?
Plus de vingt ans d’opposition citoyenne, de recours juridiques ou de remise en question scientifique indépendante alarmante restent toujours sans écho.

Nous, associations, et organisations citées ci-dessous exigeons que soit sorti du projet de loi de programmation sur la transition énergétique tout ce qui concerne le stockage souterrain des déchets nucléaires (HM-AVL).
Nous considérons par ailleurs que la question de l’enfouissement à Bure de déchets nucléaires en provenance d’autres pays européens, rendu possible par la directive européenne sur les déchets nucléaires, est trop grave pour pouvoir se passer d’un vrai débat collectif.

Accélérer, si telle en est l’intention, le processus de l’enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux via une loi dédiée à la transition énergétique, au vernis écologique, est pour nous totalement inadmissible.

Nous demandons que soit posé le problème de façon cohérente, démocratique et responsable.
Une véritable transition énergétique passera d’abord et au minimum par la mise en oeuvre rapide des promesses du gouvernement, c’est-à-dire la réduction effective de la part du nucléaire dans la politique énergétique.
Nous allons plus loin en demandant une sortie impérative du nucléaire.
Ensuite, et ensuite seulement, devront être débattues et légiférées toutes les voies les moins dangereuses de stockage des déchets nucléaires.

Nous comptons donc sur votre clairvoyance, Monsieur, pour accéder à notre demande expresse.
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COORDINATION BURESTOP : BureStop 55 (Collectif Meuse contre l’enfouissement des déchets nucléaires) / Bure Zone Libre, EODRA (Association des élus opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs) / Les Habitants vigilants de Gondrecourt-le-Château / Mirabel Lorraine Nature Environnement / Meuse Nature Environnement avec le soutien des associations suivantes :

ORGANISATIONS LOCALES
ASODEDRA (Association pour la sensibilisation de l’opinion sur les dangers de l’enfouissement des déchets radioactifs 88) - ADELP (Association agréée pour la Défense de l’Environnement et la Lutte contre la Pollution en Moselle-Est) - ADEPRA (Association de Défense de l’Environnement de Petite Rosselle et Alentours) - ADPSE (Association de Défense contre la Pollution de Sarreguemines et Environs) - Alsace Nature - AMPER (Association Mosellane pour la Promotion des Energies Renouvelables et l’efficacité énergétique) - Amis de la Terre Moselle - AISE Harprich de Morhange - APEQUA (Association pour la Préservation de la Qualité de Vie) - APPIE - ASVM (Association pour la sauvegarde de la vallée de la Moselle) - ASVPP (Association de Sauvegarde de la Vallée de Pierre-Percée) - ADENY (Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne) - APPELS (Association Pour la Préservation de l’Environnement à Lérouville et la Santé publique) - AVOINE du Saulnois (Association Vigilante à Objectif Intercommunal pour la Nature et l’Environnement du Saulnois) - Air Vigilance - ATTAC 54 - ATTAC 55 - ATTAC 57 - A.V.E.N.I.R. (84) - CACENDR 54 (Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs 54) - CEDRA 52 - CITD (Centre d’information sur le traitement des déchets) - Confédération Paysanne Meuse - EDEN (Entente pour la Défense de l’Environnement Nancéien) - Empreinte Positive - Fédération Grand-Est STOP Déchets nucléaires - FLORE 54 - GECNAL de Sarreguemines-Forbach - Mieux VIVRE - Oiseaux Nature - TORCOL - Vosges Nature Environnement - Vosges Alternative au Nucléaire - CREPAN (Comité Régional d’Étude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature (en Basse-Normandie) - RESISTANCE TERRE (57) - Collectif national STOP MOX STOP MELOX - SDN 27 (Sortir du nucléaire de l’Eure) - SDN 57 (Sortir du nucléaire Moselle) - SDN 89 (Sortir du nucléaire Yonne) - STOP EPR ni à Penly ni ailleurs - FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) - Effet de serre toi-même ! (Association Normande de lutte contre le Dérèglement Climatique)

ORGANISATIONS NATIONALES
Réseau Sortir du nucléaire
Agir pour l’Environnement
Les Amis de la Terre France
CNIID (Centre National d’information indépendante sur les déchets)
SUD RAIL
WECF France (Women in Europe for a Common Future)
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POUR EN SAVOIR PLUS :
La transition énergétique prend tout son temps - Journal de l’environnement
http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-transition-energetique-prend-tout-son-temps,42001

Feuille de route économique de la transition énergétique... pas un mot sur Cigeo
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-livre-blanc-sur-le-financement,35714.html

Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique diffusé le 11/12/2013
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Plan_commente_PJL_Programmation_TE.pdf

REVUE DE PRESSE
Région | Stockage à Bure « reporté » : les opposants méfiants
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/02/04/stockage-a-bure-reporte-les-opposants-mefiants