2016 - ACTIONS JURIDIQUES : VICTOIRES


"VICTOIRES"
Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc
En juin 2016, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a procédé à des travaux illégaux dans le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois, près de Bure. Ces travaux étaient réalisés en perspective de la construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. De telle méthodes étant inacceptables, le 25 juillet 2016, huit associations et quatre habitants de la commune ont saisi le président du Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse) d’une assignation en référé d’heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux et la remise en état du site.
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
En juin 2016, l’Andra a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, tout près de Bure. Or cet ancien bois communal lui avait été cédé par la commune de Mandres-en-Barrois à l’issue d’un vote entaché de nombreuses irrégularités. Quatre habitants ont contesté cette décision en justice.
Absence d’étude d’impact prescrite par l’Autorité environnementale pour les opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO
Un avis de l’Autorité environnementale du 22 mars 2017 dispense l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (Andra) de réaliser une étude d’impact en vue de procéder à des forages, défrichements et destruction des milieux d’espèces protégés et individus de ces espèces protégées pour l’ensemble des opeÌ rations de caracteÌ risation des futurs sites d’implantation du centre d’enfouissement des déchets radioactifs CIGEO. 4 associations ont déposé un recours pré-contentieux à l’encontre de cet avis.