2018 - RECOURS : Le coût de gestion des déchets nucléaires est sous-évalué
Le Conseil d’Etat examine lundi le coût de l’exploitation du futur centre d’enfouissement des déchets nucléaires dans la Meuse. Le chiffre de 25 milliards avancé par l’Etat est largement sous-évalué, selon les associations opposées au projet.
En 2013, l’Etat français avait estimé à 16 milliards d’euros le coût à long terme de la gestion des déchets nucléaires à moyenne et haute intensité qui seront enfouis à Bure, dans le cadre du projet Cigéo. La même année, la Cour des comptes avançait le chiffre de 40 milliards. Mais au tout début de janvier 2016, les exploitants nucléaires français (EDF, Areva et le CEA) tablaient sur un montant de 20 milliards, alors que le réseau Sortir du nucléaire venait d’obtenir la publication d’un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) jugeant bien optimiste l’évaluation de 34,5 milliards mise en avant par l’Andra (Agence nationale de gestion des déchets nucléaires).
Faisant fi de ces dernières évaluations, Ségolène Royal, alors ministre de l’Ecologie, fixait le 16 janvier 2016 par arrêté ce coût à 25 milliards. « Plutôt que de prendre acte de l’évaluation de l’Andra et des dérives quasi systématiques des coûts de tels grands projets, Ségolène Royal a effectué un véritable cadeau aux producteurs de déchets radioactifs », dénoncent dans un communiqué publié mercredi le réseau Sortir du nucléaire, France Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55.
En mars 2016, ces associations avaient saisi le Conseil d’Etat pour attaquer cette arrêté dont ils estiment qu’il a été « adopté par complaisance pour les producteurs de déchets nucléaires ». Les magistrats de de plus haute juridiction française de l’ordre administratif examineront leur recours lundi.
Vers un « Cigéo low-cost » ?
Pour les opposants au projet, « cette évaluation mensongère entraîne des conséquences lourdes » car « le coût objectif fixé par le gouvernement sert de base pour fixer le montant des provisions constituées par les producteurs de déchets radioactifs ». « Faute de moyens, poursuivent-elle dans leur communiqué, l’Andra ne risque-t-elle pas de développer un Cigéo low-cost encore plus dangereux que le projet actuel ? »
Ils estiment que « cette sous-estimation constitue une violation de la règlementation de l’Union européenne, qui impose aux États membres de se doter d’un cadre garantissant que des ressources financières suffisantes soient disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets radioactifs ».
Les associations notent aussi qu’EDF, l’exploitant des 58 réacteurs nucléaires français, a placé ses propres provisions en bourse, courant ainsi le risque de les voir déprécier et de ne pas être en mesure de faire face à ses obligations à venir pour financer la gestion des déchets radioactifs à vie longue.
« Cette affaire illustre l’impasse que constitue Cigéo : non content de présenter de graves failles de sûreté, est-il tout simplement financièrement réalisable ? », interrogent les opposants au projet, pour qui cela revient à reporter le coût de la gestion sur « les générations futures ».
Fabien Grasser
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