Les échos.fr - 15/11/2013
Cigéo : bras de fer autour du coût du stockage
L’actualisation du coût du projet d’enfouissement des déchets nucléaires est repoussée à 2014.

Même délocalisé sur Internet, après le fiasco des premières réunions (« Les Echos » du 4 juillet), le débat public sur le projet Cigéo de stockage profond des déchets radioactifs à Bure (Meuse) reste difficile. Lors de la table ronde organisée, mercredi soir, dans un lieu confidentiel et relayée sur Internet, qui portait sur « les coûts et le financement du projet », l’expert indépendant de l’association Global Chance, Benjamin Dessus, a quitté les débats, critiquant un « dossier vide ». « Je ne peux rien contredire puisqu’il n’y a rien », a-t-il expliqué.
De fait, le « nouveau chiffrage » du coût du projet, qui était annoncé pour cette fin d’année, n’interviendra que l’an prochain, a indiqué Thibaud Labalette, directeur des programmes de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d’ouvrage du projet. Le chiffrage, qui sera basé sur les études de conception industrielle réalisées par l’Andra avec Technip et Ingérop, devrait être rendu à l’été mais il se passera encore plusieurs mois avant qu’il ne soit validé par l’Etat. « On restera dans les mêmes ordres de grandeur » de coût, a tout de même indiqué Thibaud Labalette. En 2005, le coût du projet avait été évalué autour de 15 milliards d’euros, prenant en compte la construction du site et son exploitation pendant cent ans. Mais, en 2009, un chiffrage de l’Andra jugé « plus réaliste » par la Cour des comptes tablait sur un budget de 35,9 milliards d’euros. Sollicité hier, l’Andra n’a pas clairement précisé si cet « ordre de grandeur » faisait référence ou pas à l’évaluation de 2005 - ce qu’assure EDF, qui se dit « confiant dans le travail d’optimisation en cours de l’Andra »...
De - 20 % à + 40 %, la fourchette d’incertitude
Les exploitants nucléaires (EDF, Areva et le CEA) espèrent, en effet, rester sur l’enveloppe de 15 milliards d’euros, sur laquelle ils ont basé leurs provisions. Principal producteur de déchets, EDF assumera près de 80 % du coût du projet et a déjà provisionné 5,7 milliards d’euros. L’électricien redoute donc une explosion des coûts qui l’obligerait à constituer, dès à présent, une provision supplémentaire (4 milliards d’euros avec le chiffrage 2009), qui dégraderait ses comptes.

« L’objectif du chiffrage 2014 est de se situer à l’intérieur d’une fourchette d’incertitude de - 20 % à + 40 %, qui est classique à ce stade d’avancement d’un projet », a précisé hier l’Andra. « Sous-évaluer le coût pour faire passer le projet n’est pas dans la mission de l’Andra », a assuré mercredi le représentant du ministère.

Véronique Le Billon, Les Echos

L’ENERGEEK - 15/11/2013
Coûts et financements du projet Cigéo
Vendredi 15 novembre 2013 / Écrit par : Jacques Mirat

Le projet Cigéo consiste en la construction d’un futur centre de stockage pour les déchets radioactifs français à 500 mètres sous terre, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne. La faisabilité de ce type de stockage pour les déchets les plus radioactifs a été étudiée in situ par le laboratoire Andra de Bure-Saudron depuis 2000 et validée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Alors que le projet fait l’objet d’un débat public avant que l’Etat ne se prononce sur son autorisation, la question de son coût et de son financement devient de plus en plus d’actualité.

La loi de juin 2006 a prévu la création, d’ici à l’année 2025, du centre de stockage sous-terrain à long terme Cigéo. La construction de ce site nucléaire nécessite la réalisation d’infrastructures complexes et d’aménagements locaux importants. Combien ce projet va-t-il coûter ? Qui va le financer ?

Un coût difficile à établir pour le moment

En 2005, l’Andra avait rendu une première estimation des coûts de Cigéo. Evalué à 15 milliards d’euros, ce coût prenait en compte l’ensemble des dépenses nécessaires, pendant 100 ans, pour la construction et l’exploitation et la fermeture de Cigéo, dont la géologie doit isoler les déchets de l’homme et de l’environnement pendant des millénaires.

Etudes des experts en amont, construction des installations en surface et souterraines, équipements, personnel, maintenance, électricité, assurances, impôts, taxes : toutes les dépenses induites par Cigéo était comprises dans cette première estimation.

En 2009, l’Andra a réalisé un nouveau chiffrage, d’environ 35 Md€, sur la base d’une conception préliminaire. Puis, en 2012, l’Andra a lancé la phase d’étude de conception industrielle du projet. Les échanges avec les ingénieurs d’EDF, du CEA et d’AREVA ont permis d’identifier différentes pistes d’optimisation des coûts. Cette étude est toujours en cours et devrait se poursuivre durant une partie de l’année prochaine.

Il est donc trop tôt pour connaître le coût de ce projet qui viendra compléter le dispositif de gestion des déchets radioactifs français.

Selon la loi de 2006, c’est l’Etat qui tranchera : « l’Andra propose au ministre chargé de l’énergie une évaluation des coûts (…). Après avoir recueilli les observations des producteurs de déchets et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l’énergie arrête l’évaluation de ces coûts et la rend publique. » Cette publication du coût ne devrait pas avoir lieu avant le premier trimestre 2014.

Pour l’heure, seule la première évaluation, celle de 2005, permet aux organismes qui financeront Cigéo de baser leurs prévisions de financement.

Plusieurs payeurs épargnent déjà pour Cigéo

Afin de financer Cigéo, trois organismes ont déjà commencé à épargner d’importantes sommes, sur la base de l’étude de 2005 de l’Andra, retenue par l’état : EDF, le CEA et AREVA.

En effet, l’intégralité du projet Cigéo sera financée par les exploitants nucléaires français qui produisent les déchets qui y seront stockés. La loi prévoit que ces trois exploitants provisionnent des sommes permettant de financer Cigéo. Au-delà des sommes mises de côtés, les intérêts perçus par ces sommes au fil des dizaines d’années d’épargne, participeront également au financement.

Ces démarches financières se font avec un contrôle assidu du Parlement, à qui les exploitants doivent envoyer des rapports détaillés sur les placements dédiés aux futurs investissements du projet Cigéo. Avec un objectif clair : que l’argent voulu soit disponible le moment venu, et que le financement de Cigéo ne repose pas sur les générations futures alors qu’une grande partie des déchets qui y seront stockés ont déjà été produits. C’est pour cette raison qu’EDF, par exemple, répercute depuis de nombreuses années les futurs coûts liés à Cigéo dans la facture d’électricité de ses clients.

ACTU-ENVIRONNEMENT. COM / 14/11/2013

PLRF Projet de loi de Finances rectificatif 2013/2014
Une nouvelle contribution pour les producteurs de déchets radioactifs

(...) Par ailleurs, une contribution spéciale destinée à financer les études nécessaires à la conception du centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo) sera instituée au profit de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Cette contribution sera due par les producteurs de déchets radioactifs (Areva, CEA et EDF). Le montant de la contribution sera fixé par installation. Il sera égal au produit d’une somme forfaitaire, fixé à 1 million d’euros, par un coefficient multiplicateur qui sera déterminé par arrêté dans une fourchette allant de 1 à 3. Pour 2014, le projet prévoit d’ores et déjà ce coefficient, qui sera de 1,4 pour les réacteurs nucléaires (1,72 pour ceux consacrés à la recherche) et 1,38 pour les usines de traitement de combustibles nucléaires usés (La Hague).

Conçue pour financer les études nécessaires à la conception des installations de stockage, la contribution sera versée à un fonds "conception" spécialement créé au sein de l’Andra. Il est prévu que cette contribution soit instaurée jusqu’à l’autorisation de construction du centre de stockage, et au plus tard jusqu’en 2021. "A compter de cette date, le financement du projet Cigéo sera assuré par des conventions avec les producteurs de déchets", explique Bercy.