2015 - JURIDIQUE : Le Tribunal de Nanterre [...] - Déchets nucléaires, ne pas enfouir ! Sortir du nucléaire !

Affaire du potentiel géothermique de Bure : les associations demandent à l’État d’invalider le périmètre d’implantation de Cigéo

Pour pouvoir implanter Cigéo, ce centre d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a occulté un important potentiel géothermique présent dans le sous-sol. Ce faisant, elle a « oublié » de se mettre en conformité avec les critères de sûreté. Aujourd’hui, le Tribunal de grande instance de Nanterre a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information, en déclarant que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", Bure Stop 55, le CEDRA, l’ASODEDRA, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL Lorraine Nature Environnement, à l’origine du recours contre l’Andra, refusent de s’en tenir là. Le périmètre d’implantation de Cigéo ayant été déterminé sur des bases erronées qui niaient la ressource géothermique, elles demandent à l’État l’abandon du projet.
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http://www.sortirdunucleaire.org/Affaire-du-potentiel-geothermique-de-Bure-les

Ce jugement a été considéré comme « inacceptable » par Etienne Ambroselli, avocat au Barreau de Paris.
Une analyse du jugement est en cours par les juristes de nos associations qui envisagent sérieusement de faire appel. A suivre !

BON A SAVOIR
La réaction immédiate de l’ANDRA. Sans commentaire. Sauf qu’à présent, on n’en n’a jamais autant parlé et les médias, eux, relaient bien entre autre, l’incompatibilité entre géothermie et sûreté de l’enfouissement à BURE
VOICI un extrait du communiqué de l’ANDRA du 26 mars 2015 - suite au jugement
"Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans sa décision rendue le 26 mars, a estimé « irrecevables » les demandes des associations car selon lui :

il n’y a pas eu rétention d’information de la part de l’Andra
l’Andra n’a pas commis de faute dans l’exécution de sa mission d’information
ce sont aux autorités publiques d’apprécier le contenu de l’étude ayant conduit à la qualification du potentiel géothermique
aucune infraction au droit de l’environnement n’a été commise par l’Andra."

REVUE DE PRESSE

http://www.reporterre.net/Le-mensonge-nucleaire-reste-impuni

http://www.usinenouvelle.com/article/cigeo-le-projet-d-enfouissement-geologique-des-dechets-radioactifs-qui-fait-debat.N321230

http://www.usinenouvelle.com/article/le-tribunal-de-nanterre-deboute-les-associations-opposees-a-l-enfouissement-des-dechets-nucleaires-a-bure.N321365

http://www.romandie.com/news/Poubelle-nucleaire-en-Lorraine-la-justice-deboute-les-opposants-au_RP/578851.rom

http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/2015/03/26/nanterre-la-justice-deboute-les-associations-ecologistes-sur-le-potentiel-geothermique-de-bure-688313.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/emissions/jt-1213-champagne-ardenne

http://www.lagazettedescommunes.com/341043/poubelle-nucleaire-en-lorraine-la-justice-rend-son-verdict-dans-le-proces-de-landra/

http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2015/03/26/projet-d-enfouissement-nucleaire-a-bure-les-six-associations-antinucleaires-deboutees_4602199_3244.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-cigeo-tribunal-sortir-nucleaire-andra-potentiel-geothermique-24195.php4

http://www.estrepublicain.fr/environnement/2015/03/26/meuse-deboutees-par-le-tribunal-de-nanterre-les-associations-anti-bure-vont-faire-appel

http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20150326.AFP2900/poubelle-nucleaire-en-lorraine-l-agence-gerant-les-dechets-radioactifs-attend-la-decision-de-la-justice.html