2017 - JURIDIQUE : Suites du recours potentiel géothermique caché
Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire"et cinq associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute.
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CONCLUSION 2017
Les associations ont décidé de faire appel (voir nos conclusions d’appel, en documents joints). L’audience a eu lieu à la Cour d’appel de Versailles, le 2 février 2017. L’affaire a été mise en délibéré et l’arrêt a été rendu le 23 mars 2017.
La Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra. Les associations ont décidé de saisir la Cour de cassation. Mais n’en déplaisent à la justice et à l’Andra, la ressource géothermique est bien là. Au regard des risques encourus, la présence de ce potentiel géothermique empêche la réalisation de tout projet d’enfouissement. Dans ces conditions, les associations exigent l’abandon du projet CIGÉO.
