Définition des objectifs à retenir dans les phases d’études et de travaux pour le stockage définitif des Matières radioactives inutilisables provenant de l’industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires.

Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d’activité et la durée de demie-vie. Le niveau d’activité donne une indication sur le niveau de l’intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d’assurer la sûreté après la période d’exploitation du stockage (1er juin 1991).
Autorité de Sûreté nucléaire (ASN)

La RFS-III.2.f du 01/06/1991 a été abrogée
par le Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde du 12.02.08.