1991 - Loi du 30/12/91 dite Loi Bataille

Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs Texte abrogé et codifié par l’ordonnance n° (...)

1997 > RECOURS Consultation et Conseil d’Etat

Par Jean Franville (1997) L’article 6 de la Loi Bataille n’a pas été respecté. Le CDR55 engage des recours dès 1995. On pourra maintenant (...)

1997/98 > Recours juridiques par BURESTOP55

L’association meusienne CDR55 (aujourd’hui Burestop55) a engagé des requêtes et recours, sans succès jusqu’alors. Requête au Tribunal (...)

2008 : RECOURS JURIDIQUES / Bataille président du CLIS de Bure ?

LIRE LE RECOURS déposé par : Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs vs CG de Haute (...)

2016 - ACTIONS JURIDIQUES : VICTOIRES

"VICTOIRES" Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc En juin 2016, l’Agence pour la gestion des (...)

2016 - Tirs croisés d’actions juridiques...

LE MONDE / Pierre Le Hir 18/06/2016 Le conflit qui s’est noué sur l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) passe de l’action de (...)

2017 - LISTE DES PRINCIPAUX RECOURS ENTREPRIS (1997-2017)

2017 - ACTIONS JURIDIQUES EN COURS

RECOURS EN COURS Un potentiel géothermique caché Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel (...)

2017 - 35 HABITANTS DEPOSENT UN NOUVEAU RECOURS

ACTION JURIDIQUE 22 MAI 2017 Lundi 22 mai 2017, suite au vote du Conseil municipal de Mandres-en-Barrois cédant le Bois Lejuc à l’Andra par (...)

AOUT 2016 - ACTION JURIDIQUE CONTRE LES TRAVAUX DE L’ANDRA

REVUE DE PRESSE LE FIGARO > Une décision de justice suspendant les travaux encourage les militants à lutter fermement contre le site (...)