DUP & DAC
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 15 septembre au 23 octobre 2021, et après avis du Conseil d’Etat en mars 2022, le projet Cigéo a été déclaré d’utilité publique (DUP) par Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022, publié le 8 juillet au Journal Officiel. Il a été aussi déclaré Opération d’intérêt national (OIN). Ces deux décrets renforcent la main-mise de l’Andra sur le territoire.
Le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo a été déposé par l’Andra en janvier 2023. Il est en instruction pour quelques années (3 à 5 ans).